Comprendre le contrat de travail et le bulletin de paie 

▪ Définitions et sources du droit social 

▪ La formation du contrat à durée indéterminée et les contrats spéciaux 

▪ Présentation du bulletin de paie : les mentions obligatoires et le cadre juridique de la paie 

▪ Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise 

▪ La durée du travail, le droit aux repos et aux congés 

▪ La rémunération du travail, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise 

Connaître et appliquer la réglementation 

▪ Respecter les règles en matière de temps de travail et d'heures supplémentaires.Différencier les éléments soumis et non soumis. 

▪ Appliquer la réglementation des frais professionnels et des avantages en nature. 

▪ Approfondir les règles propres aux congés payés : 

▪ règles d'acquisition ; 

▪ jours de fractionnement ; 

▪ décompte des congés ; 

▪ indemnisation : maintien de salaire et 1/10° 

Le bulletin de paie 

▪ Les différentes tranches et bases. 

▪ Les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CSG/CRDS… 

▪ L'utilisation des cotisations. 

▪ Appliquer les règles de prorata de plafond en cas d'Entrées/sorties ; temps partiel ; absences non 

rémunérées 

▪ Le prélèvement à la source : Passer du brut au net à payer avant et après impôt 

L'exécution du contrat et les techniques de paie 

▪ Les différents éléments de la rémunération : le salaire de base, primes et gratifications, avantages en nature et frais professionnels 

▪ Rémunérer le temps de travail : heures supplémentaires et complémentaires 

▪ La suspension du contrat de travail 

▪ La valorisation des retenues sur salaire 

▪ Les congés payés : décompte et paiement, les spécificités du temps partiel 

▪ La modification du contrat de travail 

• • Les charges sociales 

  • ▪ Introduction au droit de la protection sociale 

  • ▪ Le régime général de la sécurité sociale - 1 

  • ▪ Le régime général de la sécurité sociale - 2 

  • ▪ La gestion des accidents du travail et de la maladie professionnelle 

  • ▪ La protection en cas de chômage 

  • ▪ La protection sociale complémentaire et notions sur d'autres régimes 

  • ▪ Les bases de calculs des cotisations sociales du régime générale des salariés 

  • ▪ Les cotisations complémentaires obligatoires : chômage, retraite complémentaire et prévoyance 

  • ▪ Le calcul des cotisations 

  • ▪ Le paiement des cotisations et les déclarations annuelles 

  • ▪ La comptabilisation de la paie 

  • ▪ Les impôts et taxes liés aux rémunérations de l'entreprise : Agefiph, formation professionnelle et autres 

  • ▪ Particularités et autres régimes 

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• • Le calcul des charges complexes 

  • ▪ Pratiquer la régularisation progressive des plafonds. 

  • ▪ Calculer les allègements de cotisations. 

  • ▪ La majoration du taux d'allocations familiales, des cotisations maladie. 

  • ▪ Calcul de la régularisation progressive des bases au mois le mois pour pouvoir vérifier et expliquer. Calcul des nouveaux allègements de cotisation. 

  • Gérer les arrêts maladie 

  • ▪ Déclarer les absences médicales dans le cadre des DSN événementielles. 

  • ▪ Calculer les IJSS. 

  • ▪ Verser le complément Employeur. 

  • ▪ Comprendre le principe de subrogation. 

  • ▪ Maîtriser le calcul de la garantie sur le net.

• • Savoir faire les déclarations aux caisses de retraite 

  • ▪ Calculer les cotisations de retraite complémentaire. 

  • ▪     Renseigner le salarié sur sa retraite. 

• • Savoir utiliser la DSN 

  • ▪ Comprendre la DSN mensuelle et ses impacts notamment sur les déclarations de charges 

  • ▪ Connaître la procédure du contrôle Urssaf. 

  • ▪ Tenir les dossiers des salariés (éléments à conserver…). 

  • ▪ Fiabiliser vos procédures internes (bible de paie…). 

  • ▪ Établir le calendrier annuel des documents et déclarations obligatoires. 

• • Savoir rédiger les documents liés à un départ 

  • ▪ Organiser le départ du salarié. 

  • ▪ Respecter les délais de signalement d'événements. 

  • ▪ Établir la dernière paie et les documents obligatoires : 

  • ▪ certificat de travail ; 

  • ▪ reçu pour solde de tout compte ; 

  • ▪ attestation Pôle Emploi avec la DSN. 

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  • La rupture de contrat de travail 

  • ▪ Le licenciement pour motif personnel 

  • ▪ Le licenciement pour motif économique 

  • ▪ Les autres modes de rupture de contrat de travail 

  • ▪ Les effets de la rupture du contrat de travail 

  • ▪ Le calcul du solde de tout compte

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  • Le contrôle et le contentieux 

  • ▪ Les contrôles de l'application du droit du travail et de la protection sociale 

  • ▪ Le contentieux social 

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